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Situation des pays ou l'homosexualité est légalisée

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Situation des pays ou l'homosexualité est légalisée

Message par vanessa-78 le Dim 29 Mar - 13:17

Ces données sont issues d'une recherche via les sites d'information : éventuellement, certaines peuvent être faussées ou plus d'actualités (comme la législation change selon les gouvernements)

- mariage des couples homosexuels et adoption

18 pays ont légalisé le mariage des couples homosexuels sur la totalité de leur territoire :
• Belgique (depuis janvier 2003)
• Afrique du Sud (depuis novembre 2006)
• Islande (depuis juin 2010)
• Argentine (depuis juillet 2010)
• Brésil (au niveau national en mai 2013)
• Canada (au niveau national depuis juillet 2005)
• Danemark (partenariat enregistré, 1989 ; mariage, juin 2012)
• Espagne (depuis juillet 2005)
• Finlande (à partir de mars 2017)
• France (depuis mai 2013)
• Luxembourg (depuis juin 2014)
• Norvège (depuis janvier 2009)
• Nouvelle-Zélande (depuis août 2013)
• Pays-Bas (depuis avril 2001), premier pays à avoir légalisé le mariage homosexuel.
• Portugal (depuis mai 2010)
• Slovénie (depuis 2015)
• Suède (depuis avril 2009)
Uruguay (depuis août 2013)

Tous ces pays ont également légalisé l'adoption par les couples homosexuels. L'adoption est en outre possible, soit conjointe en Australie (Australie-Occidentale, Territoire de la capitale australienne, Tasmanie et la Nouvelle-Galles du Sud), soit d'un des membres du couple envers les enfants naturels du partenaire en Autriche, Allemagne, Israël, les Philippines, Malte et la Croatie. Le Portugal autorise depuis mai 2013, l'adoption d'un enfant naturel ou adopté par l'autre conjoint.

Le Costa Rica adopte une loi le 1er juillet 2013, promulguée le 4, qui modifie en passant la définition du mariage, ouvrant ce faisant le mariage aux couples de même sexe
Des projets de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe sont en cours de discussion, de vote ou d'application au Népal, à Taïwan, en Suisse, au Venezuela, en Allemagne, en Irlande, en Autriche, en Australie, en Slovénie, au Chili, aux États-Unis (à l'échelle nationale), et dans certains États du Mexique27


Trois pays ont légalisé le mariage des couples de même sexe sur une partie de leur territoire seulement :
• États-Unis (capitale Washington, D.C. (District de Columbia), et dans 37 États (Alabama, Alaska, Arizona, Californie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Colorado, Connecticut, Delaware, Floride, Hawaï, Idaho, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Maine, Maryland, Massachusetts, Minnesota, Montana, Nevada, New Hampshire, New Jersey, New York, Nouveau-Mexique, Oklahoma, Oregon, Pennsylvanie, Rhode Island, Utah, Virginie, Virginie-Occidentale, Washington, Wisconsin et Wyoming). Le Missouri reconnaît les mariages homosexuels célébrés dans les autres États.)
• Mexique (Coahuila, Quintana Roo, Oaxaca de Juárez, Chihuahua, ainsi que le District Fédéral de la Capitale)
Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles, Écosse)


vanessa-78

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Re: Situation des pays ou l'homosexualité est légalisée

Message par vanessa-78 le Dim 29 Mar - 13:17

Union civile pour les couples homosexuels

1) Israel (depuis 1994)
2) Australie (en fonction des états)
3) Allemagne (depuis 2001 un eingetragene Partnerschaft spécifique aux couples homosexuels accorde des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale et d'adoption),
4) Croatie (depuis 2003, une loi reconnaît le droit au « soutien mutuel » au sein du couple et le droit à la succession)
5) Andorre (depuis 2005)
6) Ile de Man (depuis 2005)
7) République tchèque (2006)
8 ) Suisse (2007)
9) Hongrie (depuis 2007, le statut de « concubin » permet d'obtenir un crédit, de faire valoir des droits à un héritage et accorde des abattements fiscaux)
10) Grèce,
11) Autriche (2010),
12) Liechtenstein (juin 2011)
13) Saint Marin (depuis 2012)
14) Malte (2014)
15) Estonie (2016)
16) Irlande du Nord (Royaume-Uni), le « partenariat civil » spécifique aux couples homosexuels accordant des droits équivalents à ceux des hétérosexuels est toujours en vigueur depuis 2004.
17) Colombie
18) Equateur
19) Cuba
20) Costa Rica
21) Honduras
22) Guatemala
23) Nicaragua
24) Panama
25) Haiti
26) Dominique
27) Finlande
En Albanie, un projet de loi est en discussion.

• pays ne reconnaissant aucune forme d'union légale pour les couples homosexuels
1) Italie,
2) Macédoine,
3) Moldavie,
4) Monaco,
5) Monténégro,
6) Russie,
7) Serbie,
8 ) Géorgie,
9) Vatican
10) Bosnie Herzégovine,
11) Biélorussie,
12) Azerbaidjan,
13) Arménie,
14) Chypre,
15) Slovaquie,
16) Lettonie,
17) Lituanie,
18) Roumanie,
19) Bulgarie,
20) Pologne
21) Bénin
22) Burkina Faso
23) Cap Vert
24) Côte d’Ivoire
25) Madagascar
26) Bahrein
27) Cambodge
28) Chine
29) Corée du Nord
30) Corée du Sud
31) Indonésie
32) Irak
33) Jordanie
34) Kazakhstan
35) Kirghizistan
36) Laos
37) Mongolie
38) Népal
39) Taiwan
40) Thailande
41) Timor Oriental
42) Viet Nam
43) Turquie
44) Ukraine
45) Fidji
46) Kiribati
47) Nauru
48) Niue
49) Palaos
50) Pérou
51) Mali
52) République Centrafricaine
53) Tchad
54) Niger
55) Gabon
56) Congo
57) Mozambique
58) République Démocratique du Congo
59) Djibouti
60) Vénézuela
61) Colombie
62) Paraguay
63) Bolivie
64) Philippines
65) Kosovo
66) Iles Féroé
67) Chypre du Nord

Interdiction constitutionnelle du mariage homosexuel

1) Macédoine
2) Pologne,
3) Bulgarie,
4) Serbie,
5) Slovaquie,
6) Lettonie
7) Lituanie
8 ) Croatie
9) Certains Etats des Etats Unis (Dakota du Nord, Géorgie, Tennessee, Ohio, Michigan, Kentucky, Louisiane).
10) Paraguay
11) Bolivie
12) Salvador
13) Burkina Faso
14) République Démocratique du Congo


Dernière édition par vanessa-78 le Dim 31 Mai - 12:07, édité 2 fois

vanessa-78

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Re: Situation des pays ou l'homosexualité est légalisée

Message par vanessa-78 le Lun 20 Avr - 11:18

Salvador
Le Parlement vote pour interdire les mariages gays

Le Parlement salvadorien a approuvé une réforme constitutionnelle pour empêcher les mariages homosexuels et ne permettre que les unions entre un homme et une femme "nés ainsi", a-t-on appris vendredi de sources officielles.

Mis en ligne le 18/04/2015

L'Assemblée législative a approuvé cette réforme dans la nuit de jeudi à vendredi grâce aux 47 voix des partis Alliance républicaine nationaliste (Arena, droite), Grande alliance pour l'unité nationale (Gana, droite) et de deux partis minoritaires de droite.

La gauche au pouvoir du Front Farabundo Marti de libération nationale (FLMN) s'est abstenue.

"L'institution du mariage est un bien pour la société, donc il doit être protégé et promu par l'Etat", a réagi dans un communiqué le réseau Red Familia, une coalition d'organisations conservatrices opposée au mariage gay.

L'association Entre Amigos LGBTI (lesbiennes, gaysn bisexuels, trans et intersexuels) a dénoncé la réforme comme "un acte de haine". "La réforme constitutionnelle pour interdire les mariages entre personnes du même sexe est un acte de haine qui ne fait que confirmer la stigmatisation et la discrimination contre notre communauté, avec depuis le début de l'année 12 meurtres de femmes transgenres", a déclaré William Hernandez, coordinateur de l'association.

Cette réforme doit encore être ratifiée, ce que les députés espèrent pour la nouvelle législature, 2015-2019, qui doit démarrer le 1er mai.

L'association Entre Amigos LGBTI a prévenu que, si la loi est validée, elle demanderait son annulation à la Cour suprême. L'article 3 de la Constitution stipule que "toutes les personnes sont égales devant la loi. Pour jouir des droits civils, aucune restriction fondée sur les différences de nationalité, race, sexe ou religion ne pourra être établie", a cité William Hernandez.

Les mêmes partis de droite, sous l'impulsion de Red Familia, avaient échoué mi-2014 à faire ratifier une précédente réforme similaire, approuvée sous la législature 2009-2012.

Dans ce petit pays d'Amérique centrale, toute réforme constitutionnelle doit être approuvée par majorité simple (43 voix) lors d'une législature, puis ratifiée dans la suivante par majorité qualifiée (56 voix). Le Parlement compte 84 sièges.

(Source AFP)

vanessa-78

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Re: Situation des pays ou l'homosexualité est légalisée

Message par vanessa-78 le Mar 28 Avr - 13:26

L'Equateur légalise les unions civiles de même sexe
L'Assemblée nationale équatorienne a adopté un amendement à son Code civil qui légalise les unions civiles de même sexe.

E-llico

Mis en ligne le 28/04/2015

L'Equateur a adopté plusieurs autres réformes, comme le relevement de l'âge du mariage légal à 18 ans et la définition de nouveaux critères pour le mariage et le divorce.

Les unions civiles en Équateur seront désormais ouvertes à tous quelle que soit l'orientation sexuelle des contractants

Bien que le Code civil affirme catégoriquement que ces unions "ne sont pas considérées comme des mariages", cette mesure est saluée par les organisations LGBT comme un pas en avant pour l'égalité dans le pays.

L'amendement voté a également supprimé la nécessité pour les couples de prouver que leur relation dure de plus de deux ans, afin de pouvoir contrater une union civile.

Yolanda Herrera, une avocat qui se bat pour les droits des personnes LGBT, a souligné qu'il y avait encore des questions autour de l'adoption et la maternité de substitution à faire évoluer.

"Il y a des lacunes juridiques qui sont en suspens, comme la filiation de l'enfant d'un couple de même sexe qui décide d'avoir des enfants", a-t-elle notamment cité.

vanessa-78

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Re: Situation des pays ou l'homosexualité est légalisée

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