Colombie: les personnes trans' peuvent désormais changer librement d'état civil

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Colombie: les personnes trans' peuvent désormais changer librement d'état civil

Message par vanessa-78 le Lun 8 Juin - 18:18

Lundi 08 juin 2015 à 13h57

Vendredi 5 juin, un décret en vigueur signé du ministre colombien de la Justice, Yesid Reyes, permet aux personnes trans' de faire changer la mention du genre sur les documents d'identité après un bref passage chez le notaire.

C'était une des demandes de la Cour constitutionnelle colombienne. Depuis vendredi 5 juin, avec l'entrée en vigueur du décret 1227 de 2015, signé de la main du ministre de la Justice, Yesid Reyes, les trans' colombien.ne.s vont pouvoir changer librement d'état civil sans obstacles médicaux ni judiciaires. L'annonce a été faite dans une interview du ministre, dimanche 7 juin, au quotidien El Espectador. Et un simple passage chez le notaire pour faire la demande auprès de l'officier d'état civil est désormais requis par la procédure de changement de la mention du genre sur les documents d'identité.

«Auparavant, les personnes qui souhaitaient modifier le genre qui figure sur leurs documents d'identité devaient se soumettre à un processus lent et délicat qui fragilisait leurs droits à la dignité humaine et à la liberté de choisir leur identité sexuelle. Désormais, elles pourront matérialiser leurs demandes, rapidement et simplement, grâce à un simple acte public», explique le gardien de la chancellerie au quotidien colombien. «La construction de l'identité sexuelle et de l'identité de genre sont des sujets qui ne dépendent pas de la biologie: cela va bien au-delà et c'est ce que nous reconnaissons dans ce décret», ajoute Yesid Reyes.

«PROTÉGER LES DROITS FONDAMENTAUX DES HOMMES ET FEMMES TRANS'»

Il y a quelques semaines, le 10 mars, la plus haute juridiction du pays avait notamment demandé aux autorités colombiennes l'adoption rapide de mesures pour «protéger les droits fondamentaux des hommes et femmes trans'» et simplifier les démarches des procédures de changement d'état civil. Avec ce décret, plus besoin non plus de pré-requis médicaux: «Exiger des certificats ou des examens psychologiques à ceux qui veulent modifier leur genre dans les registres d'état civil suppose que cette modification est un produit d'une anormalité, ce qui est inadmissible dans un État de droit», affirme encore le ministre.

Après l'Argentine et le Danemark en 2012, puis Malte en avril 2015, la Colombie vient donc s'ajouter à la liste des pays ayant adopté des dispositions pionnières, conformes à la demande des associations trans'. Liste encore à laquelle devrait prochainement s'ajouter l'Irlande qui discute Gender Recognition Bill, lui aussi très progressiste.

SOURCE YAGG

vanessa-78

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