Mariage binational : La Lituanie refuse un droit de séjour à l’époux de l’un de ses ressortissants

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Mariage binational : La Lituanie refuse un droit de séjour à l’époux de l’un de ses ressortissants

Message par vanessa-78 le Dim 7 Fév - 20:07

Le Département des Migrations lituanien a refusé cette semaine de délivrer un titre de séjour temporaire à l'époux de l'un de ses citoyens, originaire du « Bélarus », Etat le plus autoritaire et le plus isolé d’Europe, allié notamment de la Russie.

Le couple, qui s'est marié au Pays-Bas, avait fait sa demande dans le cadre d'un regroupement familial. Mais, si la Lituanie fait partie de l’Espace Schengen, malgré son adhésion à l'Union européenne, le pays ne reconnaît aucune forme d'union pour les homosexuels et par conséquent aucun droit ni parenté aux deux hommes.

Evelina Gudzinskaite, responsable du service, a ainsi indiqué « ‪avoir consulté le ministère de l'Intérieur avant de prendre sa décision, cette affaire constituant une première en matière administrative. Les mariages de même sexe ne sont pas autorisés : la démarche n'entre donc pas dans les modalités d'obtention d'un droit de résidence » pour regroupement familial.

Les hommes ont toutefois la possibilité de faire appel dans les 14 jours auprès d'un tribunal régional. Passé ce délai, le conjoint étranger risque l'expulsion. « Un non-sens » pour ce dernier, qui ne comprend pas que l'on puisse refuser de lui fournir un titre de séjour en tant que mari d'un citoyen de l'UE, tandis que leur union a été conclue en toute conformité avec la réglementation des États membres qui l'autorise.

Joëlle Berthout
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vanessa-78

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